CGV

Conditions Générales de Vente LouiseYoga

Préambule:

LouiseYoga est une micro entreprise

Siège social 70 avenue Jules Julien appartement 60, 31400 Toulouse ;

Adresse du courrier électronique louiseyogacontat@gmail.com

LouiseYoga est a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel.

LouiseYoga propose différentes activités: des cours, événements, ateliers, séjours.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de LouiseYoga et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours de Yoga / Ateliers / Séjours / Evénements.

Toute prestation accomplie par LouiseYoga implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.

LouiseYoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site.

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants, particulièrement les débutants et les les élèves peu expérimentés.

L’élève peut s’enregistrer en ligne ou directement auprès de la professeure.

La demande d’inscription en ligne est accessible sur la page Tarifs. Elle ne sera validé qu’après réception du paiement. L’élève peut choisir d’avoir au préalable un entretien téléphonique ou de s’inscrire directement via le formulaire en précisant le moyen de paiement.

« Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directives de sa professeure. »

2.2. Ateliers de Yoga

L’inscription à l’atelier ou au séjour est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de sa professeure pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Les informations concernant l’organisation et l’inscription seront communiqués à l’élève via le site ou par email.

2.3. Séjours de Yoga

L’inscription à un séjour est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de sa professeure pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.

2.4. Cours en ligne

L’inscription à une formule de cours en ligne est sans engagement. Chaîne de vidéos, ouverte à tous les niveaux. Etant donné que la professeure n’est pas présente et n’a pas de visu sur son élève, l’élève est donc responsable de la bonne exécution des exercices, postures. L’élève peut communiquer virtuellement avec sa professeure et la solliciter pour lui demander des conseils et la tenir informée de tout évènement, ressenti, difficultés, ect…

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Le paiement peut s’effectuer par chèque, espèces ou virement bancaire.

La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du paiement. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : louiseyoga@free.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à LouiseYoga 3 impasse du Vercors 31270 Frouzins.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, LouiseYoga est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation :

Sauf cas de force majeur, l’élève qui annule un séjour ou un atelier, ne sera pas remboursé des sommes payées.

Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, LouiseYoga proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement.

Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à sa professeure afin que celle-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux.

Cours de Yoga

Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement 12 mois après la date d’achat.

L’abonnement vidéo est non échangeable, non remboursable.

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements.

En cas d’absence sur une séance prévenir 48heures à l’avance pour qu’elle ne soit pas décomptée sauf cas d’extrême urgence à l’appréciation de l’enseignante.

Ateliers / Séjours de Yoga

En cas d’annulation de la part de l’organisateur, et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par LouiseYoga au prorata temporis des heures déjà réalisées. Après le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeur à l’appréciation de LouiseYoga.

4.5. Obligations libérées

LouiseYoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel LouiseYoga l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

LouiseYoga ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

En cas de confinement ou d’impossibilité de suivre les cours en présentiel, un site de visio conférence sera utilisé.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, séjours, ateliers demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, séjours et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à LouiseYoga.

5.2. Média

Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, images, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de LouiseYoga est strictement interdit

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et cours, LouiseYoga demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique.

LouiseYoga ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses séjours, ateliers ni cours, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par LouiseYoga ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. LouiseYoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Lors de cours de Yoga via la chaîne vidéo, l’élève seul devant le cours est responsable de la bonne exécution des postures, et du contenu du cours. LouiseYoga ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une mauvaise exécution ayant entraîné un dommage.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par LouiseYoga peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.

Les données nominatives recueillies sont confidentielles.

LouiseYoga s’engage à ne pas les communiquer sauf si ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront alors être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à LouiseYoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.

LouiseYoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

LouiseYoga respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Pour toute communication avec les élèves, LouiseYoga utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: louiseyoga@free.fr

Article 10 – Matériels

Chaque élève est responsable de l’achat de son matériel, de son entretien et de son renouvellement. LouiseYoga ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage causé par le dysfonctionnement d’un matériel, son mauvais entretien ou son obsolescence.

Les conseils concernant l’achat de matériel par LouiseYoga ne peuvent engager sa responsabilité en cas de déception sur la commande. Il s’agit simplement de conseils, non contractuels.